Politique de confidentialité

Soucieuse de protéger les données personnelles traitées, NIMEO ASSURANCE (ci-après « Nous ») vous informe au travers de la présente Politique des traitements de données à caractère personnel qui sont mis en œuvre en notre qualité de responsable de traitement.

La présente Politique a pour objectif de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles Nous collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons les données personnelles des prospects, clients et courtiers partenaires. Elle informe également sur les droits dont disposent nos clients, nos courtiers partenaires, leurs clients et prospects sur leurs données.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les “données à caractère personnel” sont définies par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, comme étant toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

A titre d’exemple, sont constitutives de données à caractère personnel le nom d’une personne physique, sa photographie, son adresse e-mail, son numéro de sécurité sociale ou encore une adresse IP.

L’identification d’une personne physique peut être réalisée :

• à partir d’une seule donnée (exemple : son nom) ;

• à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre de telle association).

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel traitées par NIMEO ASSURANCE ?

Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, les catégories de données personnelles suivantes :

• des données personnelles déclaratives : c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de nos courtiers partenaires ou celles collectées indirectement auprès de leurs prospects et clients avec lesquels nous avons un lien contractuel ;

• des données personnelles liées au fonctionnement des produits d’assurance et services ;

• des données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple) dans le respect des réglementations.

Nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel distinctes eu égard à différentes activités :

• en tant que distributeur de produits d’assurance ;

• en tant que courtier-grossiste ;

• en tant que délégataire de gestion.

En fonction des activités susmentionnées, Nous traitons des données personnelles distinctes, pour des finalités et des durées de conservation spécifiques. Le détail de ces traitements figure ci-dessous.

1/ En tant que distributeur de produits d’assurance

Dans le cadre des activités de distributeur de produits d’assurance, nous exerçons une activité d’intermédiation en assurance telle que réglementée par l’article L511-1 du Code des assurances. A ce titre, Nous sommes enregistrés au registre des intermédiaires d’assurances (ORIAS). Nous sommes chargés, pour le compte de nos clients, de trouver les contrats les mieux adaptés au regard de leurs besoins auprès des porteurs de risques avec lesquels nous travaillons (i.e. les sociétés d’assurance).

Dans le cadre de nos activités de distributeur de produits d’assurance, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel de prospects et/ou de clients en qualité de responsable de traitement :

Pour quelles finalités des données sont traitées ? 

• Proposer à ses prospects et/ou clients des produits d’assurance correspondant à leur profil et répondant à leurs besoins.

• Envoi d’informations commerciales.

• Gérer les réclamations

• Réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des avis des personnes sur les produits et services

• Répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires à ses obligations réglementaires

Pendant combien de temps ces données sont traitées ?

Pour les prospects : 3 ans au terme du dernier contact émanant du prospect.

Pour les clients : au terme de la résiliation du contrat d’assurance, puis au terme d’une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant du client.

2/ En tant que courtier-grossiste

Dans le cadre de nos activités de courtier-grossiste, nous sommes amenés à mettre à disposition d’un réseau d’intermédiaires indépendants (courtiers de proximité) des produits d’assurance portés par des porteurs de risques (i.e. les sociétés d’assurance). Dans ce cadre, nous sommes amenés à sélectionner des courtiers de proximité (intermédiaires en assurance), les animer et répondre à leurs demandes.

Dans le cadre de nos activités de courtier-grossiste, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel relatives aux courtiers directs, en sa qualité de responsable de traitement :

Pour quelles finalités des données sont traitées ?

• Evaluer l’opportunité de création d’un partenariat avec un intermédiaire

Pendant combien de temps ces données sont traitées ?

En cas de refus de conventionnement : 3 ans à compter du refus.

En cas de conventionnement : au terme des durées édictées ci-dessous.

3/ En tant que délégataire de gestion

Dans le cadre de leurs activités, des porteurs de risques (i.e. des sociétés d’assurance assurant un risque) délèguent à NIMEO ASSURANCE la réalisation, pour leur compte, de prestations ou d’activités relatives à un contrat d’assurance.

A titre d’exemple, les opérations suivantes peuvent être mises en œuvre par NIMEO ASSURANCE :

• Gestion de la souscription d’un contrat d’assurance ;

• Gestion de la relation client avec les adhérents et/ou assurés ;

• Gestion de la relation client ;

• Gestion d’un contrat d’assurance (avenant, résiliation, indemnisation) ;

• etc.

Dans le cadre de ses activités de délégataire de gestion, NIMEO ASSURANCE est amené à traiter des données à caractère personnel d’adhérents et/ou d’assurés de contrats d’assurance en sa qualité de responsable de traitement conjoint avec le porteur de risques du contrat d’assurance pour les finalités ci-après :

Pour quelles finalités des données sont traitées ? 

• Passation, gestion et exécution de contrat d’assurance santé.

Pendant combien de temps ces données sont traitées ?

5 ans à compter de la résiliation du contrat d’assurance.

Des données de santé de l’adhérent et des assurés peuvent faire l’objet d’un traitement sur le fondement de l’article 9-2-a) du RGPD, à savoir sur la base du consentement fourni par ces personnes.

Qui sont les destinataires des données personnelles que nous traitons ?

Nous sommes tenus au secret professionnel à l’égard des données personnelles qui nous sont communiquées. Toutefois, en nous transmettant ces informations personnelles, Nous sommes autorisés à partager ces données, en vue des finalités susvisées, au profit de NIMEO ASSURANCE, de nos prestataires et sous-traitants, des compagnies d’assurance et de leurs prestataires et partenaires, des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (pays de l’Union européenne ou non membre de l’Union Européenne) ainsi que tout délégataire de gestion pour lequel une subdélégation de gestion a été autorisée par le porteur de risques.

Nous ne sommes pas responsables des traitements des données personnelles autorisés auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec nous, tels que par exemple les applications de comparateur d’assurance ou les réseaux sociaux. Il appartient à nos courtiers partenaires, à leurs clients et prospects de se référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer leurs droits au titre de ces traitements.

Quels sont mes droits et comment les exercer ?

En vertu des dispositions réglementaires, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

• Un droit d’accès à vos données personnelles ;

• Un droit de rectification de vos données personnelles qui s’avéreraient inexactes ;

• Un droit à l’effacement de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l’article 17 du RGPD ;

• Un droit à la limitation de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l’article 18 du RGPD ;

• Un droit à la portabilité de vos données personnelles. Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l’article 20 du RGPD et ne concerne que les données déclaratives. Ne seront pas restituées les données liées au fonctionnement des produits et services, les données personnelles provenant d’informations publiques et les données personnelles inférées ou calculées par NIMEO ASSURANCE ;

• Un droit d’opposition aux traitements mis en œuvre. Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l’article 21 du RGPD ;

• Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que NIMEO ASSURANCE communique (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Pour l’ensemble des demandes relatives à ces droits, vous pouvez vous adresser à NIMEO ASSURANCE aux coordonnées suivantes :

• Par courrier postal : NIMEO ASSURANCE, 423 rue des anciens combattants d’Afrique du Nord, 30000 Nîmes, France.

• Par mail : contact@nimeo-assurance.fr

Pour toute demande, des éléments permettant de justifier l’identité du demandeur pourront être sollicités.

Comment conserver la maîtrise et le contrôle des données personnelles ?

• Maîtrise de vos communications téléphoniques

Dans un objectif de satisfaction client et de suivi de la qualité de nos services, vos télécommunications sont susceptibles d’être enregistrées.

À tout moment lors de votre appel, vous pouvez vous opposer à tout enregistrement sur simple demande adressée à votre interlocuteur.

• Gestion de vos données de navigation

Définition

Les cookies sont des informations sous forme de texte, déposées par le navigateur sur le terminal (ordinateur, smartphone, etc.) d’un utilisateur à l’initiative du site Web qu’il visite, et communiquées par le navigateur à ce même site Web lors des visites ultérieures du site.

Usage

Dans le but d’améliorer l’expérience de nos courtiers partenaires, de perfectionner nos services ou encore de faciliter la navigation, nous implémentons sur les terminaux informatiques de nos courtiers partenaires des cookies techniques dits « de session », qui ont pour finalité de maintenir un « contexte de session ». Ces cookies évitent notamment de multiples authentifications au cours d’une même visite. Ces cookies sont automatiquement détruits environ une heure après le terme de votre navigation.

Gestion

L’ensemble des cookies implémentés sur les terminaux informatiques sont considérés comme essentiels au bon fonctionnement des outils mis à disposition des courtiers partenaires. Il n’est donc pas possible de s’opposer à leur enregistrement. Les utilisateurs ont la possibilité de consulter le détail des cookies enregistrés (ou technologie équivalente), à tout moment lors de leur navigation sur le site sur le panneau des paramètres mis à disposition.

Révision et évolutions

Les règles de gestion des cookies et de la mesure d’audience exposées ci-dessus peuvent être amenées à évoluer. Toutes les modifications de traitement ou révisions seront consignées dans cette page et signalées par la mise à jour de la date de publication.

Dernière mise à jour le 27/04/2026